Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre Déco Chiens Chats & Cie, inscrit au Registre du Commerce de TROYES sous le numéro 32250024000013 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.decochienchatetcie.com
1. Préambule« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entreD’une part, la société CHIENCHAT & CIE, siège social 1 rue de la Ferme - 10240 MOREMBERT, RCS Troyes N° 340 485 036Ci-après dénommée "CHIENCHAT & CIE",Et d’autre part,Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.decocheinchatetcie.com » dénomméesle "Client " ou les « Clients ».Le périmètre géographique de livraison des articles (la France métropolitaine, union européenne..),
2. Objet et champ d’application« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « CHIENCHAT&CIE » et ses Clients,Précisions sur les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de lacommande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de«CHIENCHAT&CIE ».Nous tenons également à préciser que:Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente que nous pratiquons : courrier électronique,commande postale, téléphone, et/ou autres ...3. La COMMANDE3.1 Passation de la commandeDéscription des différents modes de passation de la commande : URL site, courrier postal, électronique, téléphone ...Liste des différentes informations que le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :
Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie ...
Désignation des produits commandés
Quantités commandées
Informations précises concernant la livraison (adresse de celle-ci, si différente de l’adresse de
facturation)
Mode de paiement choisi s’il en existe plusieurs CB, Chèque, Virement.
La commande est formalisée :Signature du client par « Clic » de validationEnvoi par notre société d’un message électronique de confirmation...Cette passation constitue un engagement irrévocable de la part du client, sauf pour ce qui est du délailégal de rétractation (voir paragraphe 8)nous traiterons les disfonctionnements limites prévisibles de non disponibilité des produits commandés
par des proposition de produits similaires, et/ou de délais supérieurs, ou de remboursement ...
3.2 La commande3.2.1 Capacité à contracter :Nous rappelons à nos clients les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par lesarticles 1124 et 488 du Code Civil.Nous nous réservons le droit selon lequel, nous pouvons refuser une commande émanent d’un client que nousjugerons litigieux ou/et non solvable.
3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :Vous trouverez les conditions générales de vente sur le site Comment se fait d’acceptation de ces conditions par le client, en règle générale, le fait decocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider lacommande entraîne automatiquement l’acceptation expresse de votre part et sans restriction ni réserve desprésentes Conditions Générales de Vente ».Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes(courrier électronique, courrier postal, téléphone ...), se fera automatiquement au moment de la confirmation de commande.
3.2.3 Présentation et définition des produits :Article L 111-1 du code de la consommation.Nous précisons à notre clientéle:Que nous avons mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur notre site,notamment par la qualité des photos présentéesQue chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que vous devezconsulter avant tout achatEt qu'étant revendeur et non fabriquant, nous nous dégageons de toute responsabilité concernant unmanquement dans les descriptions des produits transmises par nos fournisseurs,Et Précisons de manière générale les caractéristiques particulières de vos produits ...
3.2.4 Refus d'une commande :Nous Précisons à notre clientéle que nous nous donnons la possibilité de ne pas assurer une commande (défautd’approvisionnement, de fabrication ...) dans se cas le client sera averti soit par courriel ou courrier postal, et/ou téléphone.3.2.5 Date de la commande :La date formelle de la commande sera :la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.Et/ou la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.
3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:Ce délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir et de huit (8) jours ouvrables, faute de quoi la commande du client sera annulée.
3.2.7 Prix :
Les prix sont mentionnés en euros (€)
TVA comprise
hors frais de port ou frais de port compris (voir fiche du produits)
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
Les modalités d’évolution des prix fluctuent : soldes, promotions, variation des matières premières, des prix de vos fournisseurs ...
Les erreurs éventuelles d’ordre typographique que nous pourrions faire dans l’affichage de ces prix.
3.2.8 Frais de port :Les frais de port sont fixés par colissimo et la poste et appliquons les tarifs en vigueurs au moment de la commande.
3.3 Enregistrement / confirmation de commandeNotre conformation de la commande de vous sera envoyé par courrier électronique.
4. PAIEMENT de la COMMANDE4.1 Mode de Paiement de la commande
- par chèque bancaire joint à la commande, attention : la commande sera envoyé après encaissement définitif du chèque c'est à dire 15 jours ouvrables suivant les banques. Merci de votre compréhension.
- par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pourvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. Déco Chiens Chats & Cie adhère également au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque de fraude pour les paiements par CB réalisés sur internet exclusivement. Cela implique l'authentification du client par un code personnel et une question personnelle pour toute première commande via la boutique ecommerce de Déco Chiens Chats & Cie. Ce code sera à retenir pour les commandes suivantes.
- par virement bancaire envoi de la marchandise après apparition du virement sur notre compte (délai environ 48H suivant les banques)
En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...) il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.
4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :Le client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande.
5. LIVRAISON de la COMMANDELe mode d’expéditions de nos produits s'effectuent par Colissimo, la Poste, en particulier lorsque une partie seulement des produits estdisponible au jour de la commande.
5.1 Délai de livraison :Nos délais de livraison sont sous 48h à 72h ouvrables aprés encaissement, la responsabilité de tout incident relatif à notreprestataire de livraison ne saurait nous incomber.
5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :
Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions, Déco Chiens Chats & Cie signalera toute information que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone.
Déco Chiens Chats & Cie s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.
En cas de retard de plus de huit jours après la date prévue d'expédition, le Client devra informer Déco Chiens Chats & Cie afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.
Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie à Déco Chiens Chats & Cie). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard duconsommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soientà exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de sondroit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité enapportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit aufait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure
6. Force majeureVoici ici les cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’unelivraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
Grèves
Catastrophes naturelles
En précisant que ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
7. Réclamation pour non conformitéIl est Prévu le mode opératoire (forme, délai) pour les clients pour toute réclamation concernant :
Produit non conforme par rapport à la commande
Une erreur sur le produit envoyé
Pour tout renvoi d’un produit non conforme (frais à la charge du vendeur)
8. Droit de rétractationArticle L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables àcompter du jour de réception de sa commande.
Les modalités seront ou un Avoir ou le Remboursement, dans un delai de 15 jours à 3 semaines par chéque ou mandat.9. GARANTIESArticle 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.Précisions sur les conditions de garantie de nos produits, lors d'un vice caché nos clients peuvent activer cette garantie pour se
faire il suffit de prévenir par téléphone notre boutique du Loiret de se dit vice et de suivre les indications de notre vendeur
10. Conclusion du Contrat – Protection des DonnéesLe contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, sonprix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation
Article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter ....Attention : Nous constituons un Fichier de nos clients et la réglementation prévoit une déclaration obligatoire de ce fichier à la CNIL.
ci-joint notre N° d'inscription 1932704 v 0.
11. ArchivageArticle L.134-2 du code de la consommation: il vous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraisondu bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieureà 120 euros.
12. Propriété intellectuelleNous sommes titulaire au niveau du site : de sa présentation, de son contenu dont les images.Nous vous rappeler que la reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.13. Intégralité du contrat et nullitéDevenir des présentes conditions générales de ventes en cas de modification de la réglementation.
14. Non renonciationProtection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur àl’application de ces obligations.
15. Différend et Lois FrançaisesSi litige et en l’absence d’accord amiable, préciser le Tribunal compétent ainsi que l’application systématique des loisfrançaises.
16. Durée et applicationDurée de 99 ans et le champ d’application la France et tout pays suceptible de commandersur le site, de ces Conditions générales de vente.
17 – Tout autre article que vous jugeriez utilenous nous accordons le droit de faire évoluer les Conditions génèrale de Vente, en fonction et au fil du développement de l'entreprise au seul
but de mieux services nos clients..
18. Le tribunal compétent :
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de TROYES sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
